Conditions Générales de Vente 

SARLU Wegel Services – Condition générales de vente (PRODUITS – INTERNET)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de la SARLU Wegel Services (incluant de façon non exclusive : www.glysstavie.com) 

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SARLU Wegel Services une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la SARLU Wegel Services implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. 
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, ou en plusieurs mensualités (selon le Produit), y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). American Express non acceptée.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par des prestataires spécialisés, Paypal ou Stripe selon disponibilité. 
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de ces prestataires et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de «SARLU Wegel Services», et envoyé à l’adresse ci-après :

Wegel Services 46 chemin du Puits St Marc 13780 Cuges les Pins France 
Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par SARLU Wegel Services.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). 

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Précommande

Pour les produits en “Précommande”, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, catastrophes naturelles).

Article 7 : Transfert de propriété – Transfert des risques

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 8 : Conditions de retour et de remboursement

Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.

(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Produits physiques (livres, DVD, CD audio)

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).

Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trentes jours suivant votre achat, contactez nous simplement en cliquant ici pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

Services

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous en cliquant ici pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

Retour des produits

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.

Attention à respecter quelques règles :

 

• Nous contacter pour qu’on vous donne les infos de retour au préalable.
• Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
• Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…
• Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.

Le retour doit être adressé à : 
Wegel Services 46 chemin du Puits St Marc 13780 Cuges les pins France

Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Article 9 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Pour les formations en ligne vendues avec un accès à vie... Cet accès est maintenu tant que la société Wegel Services reste en activité. Si la société devait cesser son activité ou être mis en sommeil, les clients des formations en seront avertis au moins 1 mois à l'avance. 
Article 10 : Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet www.glysstavie.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.

En aucune manière wegel services ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par suite, le Client ne saurait engager la responsabilité de wegel services dans l’éventualité où le programme de coaching ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités légales.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part du Client, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SARLU Wegel Services ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°2091284 et respecte la loi Informatique et Libertés.
Plus d'informations sur les Cokkies, données personnelles, responsabilités et limitations contractuelles, droites applicables dans les mentions légales.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www. glysstavie.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13 : Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 : Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.glysstavie.com  emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Article 15 : Archivage Preuve

La société SARLU Wegel Services archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société SARLU Wegel Services seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 16 : Informations sur la SARLU Wegel Services

Wegel Services 46 chemin du Puits St Marc 13780 Cuges les pins France
RCS Marseille N° 800 641 961 – SIRET 80064196100019 – TVA CEE FR 61 8006411961
Capital social : 500 € 
Téléphone : 04 13 12 25 77 
Contact par mail
Article 17 : Programme d'affiliation
Le fait pour une personne physique (ou morale), de s'inscrire aux programmes d'affiliation proposés par le site Internet www.glysstavie.com  emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au respect du règlement, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Les modalités des commissions du programme peuvent être modifié à tout moment. Toutefois, le % fixé pour une campagne sera celui affiché au moment de l'inscription du prospect de l'affilié.
La répartition des commissions par affilié est calculée automatiquement par le logiciel de traitement proposé par la société Learnybox. L'affilié renonce à se prévaloir de tout autre type de calcul, qui serait inopposable à Wegel Services. 
Les conditions de règles à respecter, de commissions et de règlements, recevables lors d'un litige sont celles en vigueur sur le site glysstaviecom  au moment de la réception de demande du litige par wegel services, reçue en lettre recommandée avec accusé de réception. 
L'affilié a pris connaissance lors de son inscription des conditions à respecter (sur la page d'inscription) et renonce à se prévaloir de tout recours en cas d'exclusion du programme pour non respect de ces règles.
La décision d'acception ou de radiation d'un affilié ne dépend que de la société wegel services. 

Annexe : Dispositions relatives aux garanties légales 

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un produit, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.